CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Belotsi Paris,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000€
Dont le siège social est situé au 59 Rue Saint-Martin, 75004 Paris,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 921 146 288 00029,
Adresse e-mail de contact : belotsiparis@gmail.com.

3. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits proposés à la vente par Belotsi Paris sont des vêtements de mode pour femme faits main, conçus avec soin et attention dans le respect des tendances et de la qualité artisanale. Chaque article est unique et peut présenter de légères variations dues à la fabrication artisanale.

Les principales caractéristiques des produits (telles que la description, les tailles disponibles, les matériaux utilisés, et les couleurs) sont présentées sur [votre canal de vente : site web ou autre support].
Belotsi Paris s’engage à fournir des informations précises et détaillées sur chaque produit afin d’informer au mieux le client avant tout achat. Toutefois, des différences minimes peuvent apparaître entre les photos des produits et les articles livrés, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans ou de la fabrication artisanale.

4. Prix des produits et modalités de paiement

4.1 Prix des produits

Les prix des produits vendus par Belotsi Paris sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au client au moment de la commande et s’ajoutent au prix total des produits sélectionnés.
Belotsi Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par :

• Carte bancaire (CB)
• Paiement par carte bancaire en plusieurs fois sans frais

Le paiement en plusieurs fois sans frais est proposé sous certaines conditions et sera précisé au client au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement complet ou de la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois.

5. Livraison des produits

5.1 Zones de livraison

Belotsi Paris assure la livraison de ses produits en France et à l’International.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

• Pour la France, les commandes sont généralement livrées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du paiement.
• Pour les livraisons internationales, les délais peuvent varier en fonction du pays de destination et du mode de transport.

En cas de retard de livraison, Belotsi Paris s’engage à informer le client dans les meilleurs délais. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

5.3 Transporteurs

Les livraisons sont effectuées par La Poste ou Colissimo, selon le choix de Belotsi Paris ou les options disponibles au moment de la commande.

5.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction de la destination et du poids de la commande. Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande.

6. Rétractation et retours

6.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Belotsi Paris de sa décision de se rétracter, par tout moyen permettant d’en accuser réception (e-mail, courrier postal). Un formulaire de rétractation peut être mis à disposition du client sur simple demande.

6.2 Conditions de retour et remboursement

Les retours sont acceptés sous les conditions suivantes :

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et dans son emballage d’origine.
• Les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou détériorés ne seront pas acceptés et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Une fois le retour accepté, Belotsi Paris s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.

6.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison imputable à Belotsi Paris.

7. Garantie des produits

Les produits vendus par Belotsi Paris bénéficient des garanties légales en vigueur, à savoir :

• La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, qui permet au client de demander la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité.
• La garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui permet au client de demander un remboursement total ou partiel du produit si un défaut caché le rend impropre à l’usage auquel il est destiné.

Ces garanties ne s’appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inapproprié ou de détérioration due à l’usure normale des produits.

8. Responsabilité

Belotsi Paris s’engage à fournir des produits conformes à la description présente sur son site ou tout autre support de vente. Toutefois, la responsabilité de Belotsi Paris ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• En cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inapproprié des produits par le client.
• En cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits (exemple : perte de profit, perte d’exploitation, dommages liés à un tiers).
• En cas de retard ou de non-exécution de la commande dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

En tout état de cause, la responsabilité de Belotsi Paris sera limitée au montant total de la commande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de Belotsi Paris, ainsi que les créations artisanales de la marque, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Cela inclut notamment :

• Les textes, images, photographies, graphismes et logos.
• Les modèles de vêtements et accessoires créés par Belotsi Paris.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments, en tout ou en partie, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Belotsi Paris.